Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 novembre 1985 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES SONT DETERMINES LES TAUX MOYENS,LES ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES ET LE MONTANT DES CREDITS NECESSAIRES AU PAIEMENT DE LA PRIME DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ALLOUEE A CERTAINS FONCTIONNAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 novembre 1985
Publié le21 novembre 1985
PublicationJORF du 21 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000657731
RéférenceArrêté du 20 novembre 1985 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES SONT DETERMINES LES TAUX MOYENS,LES ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES ET LE MONTANT DES CREDITS NECESSAIRES AU PAIEMENT DE LA PRIME DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ALLOUEE A CERTAINS FONCTIONNAIRES, JO du 21 novembre 1985Légifrance →

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Décret n°85-1217 du 20 novembre 1985 · application
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000657731, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).