Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 63-727 du 19 juillet 1963 fixant le régime de la prime de participation à la recherche scientifique des personnels techniques de l'Institut national de la recherche agronomique, modifié et complété par le décret no 85-1217 du 20 novembre 1985;
Vu le décret no 84-1207 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la recherche agronomique, modifié par les décrets no 90-874 du 27 septembre 1990 et no 92-1083 du 2 octobre 1992;
Vu l'arrêté du 20 novembre 1985 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires, modifié par l'arrêté du 16 septembre 1991,
Arrêtent:
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 20 novembre 1985 susvisé est remplacé par celui ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0083 du 09/04/94 Page 5282 a 5283 ......................................................
Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 20 novembre 1985 susvisé est remplacé par celui ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0083 du 09/04/94 Page 5282 a 5283 ......................................................
Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er août 1990,
sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mars 1994.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières: Le sous-directeur, J.-F. CERVEL
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, F. JONCHERE
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration: Le chargé de mission, A.-M. BOULENGIER
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT