Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 63-727 du 19 juillet 1963 fixant le régime de la prime de participation à la recherche scientifique des personnels techniques de l'Institut national de la recherche agronomique, modifié et complété par le décret no 85-1217 du 20 novembre 1985 ;
Vu le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret no 84-1207 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche agronomique, modifié par les décrets no 90-874 du 27 septembre 1990 et no 92-1083 du 2 octobre 1992 ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 1985 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires, modifié par l'arrêté du 16 septembre 1991,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les dispositions relatives aux techniciens de la recherche sont remplacées, dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 20 novembre 1985 susvisé, par les dispositions suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0196 du 23/08/96 Page 12682 ......................................................
Art. 2. - Les dispositions relatives aux techniciens de la recherche sont remplacées, dans le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 20 novembre 1985 susvisé, par les dispositions suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0196 du 23/08/96 Page 12682 ......................................................
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1996.
Fait à Paris, le 19 juillet 1996.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche, L. Baladier Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration, B. Pomel Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, B. Chavanat Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service, J.-L. Pain