Journal officiel · Décret

Décret n°75-879 du 23 septembre 1975 RELATIF A L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX ET REGIONAUX DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 septembre 1975
Publié le26 septembre 1975
PublicationJORF du 26 septembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000307533
RéférenceDécret n°75-879 du 23 septembre 1975 RELATIF A L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX ET REGIONAUX DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS, JO du 26 septembre 1975Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°89-792 du 26 octobre 1989 · abroge
Décret n°89-792 du 26 octobre 1989 - art. 4 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307533, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).