Journal officiel · Décret
Décret n°89-792 du 26 octobre 1989 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE SUJETIONS AUX PERSONNELS DE DIRECTION,DE SURVEILLANCE ET A CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENTS RELEVANT DU SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 octobre 1989
NatureDécret
Signé le26 octobre 1989
Publié le28 octobre 1989
PublicationJORF du 28 octobre 1989
NORMENK8970096D
IdentifiantJORFTEXT000000880982
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Textes cités liens · DILA7
Décret n°57-403 du 29 mars 1957 · abroge
Décret n°61-793 du 25 juillet 1961 · abroge
Décret n°69-758 du 24 juillet 1969 · abroge
Décret n°75-879 du 23 septembre 1975 · abroge
Décret n°75-880 du 23 septembre 1975 · abroge
LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application
Décret n°87-1152 du 24 décembre 1987 · application
Aller plus loin
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