Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 octobre 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS ALLOUEE AUX PERSONNELS DE DIRECTION,DE SURVEILLANCE ET A CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT RELEVANT DU SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 octobre 1989
Publié le28 octobre 1989
PublicationJORF du 28 octobre 1989
NORMENK8970097A
IdentifiantJORFTEXT000000704989
RéférenceArrêté du 26 octobre 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS ALLOUEE AUX PERSONNELS DE DIRECTION,DE SURVEILLANCE ET A CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT RELEVANT DU SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, JO du 28 octobre 1989, NOR MENK8970097ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 18 février 1987 · abroge
Arrêté du 18 février 1987 · abroge
Décret n°89-792 du 26 octobre 1989 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704989, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).