Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 février 1987 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE SPECIFIQUE ATTRIBUEE AUX DIRECTEURS DES ETABLISSEMENTS REGIONAUX,AUX DIRECTEURS ADJOINTS DES ETABLISSEMENTS REGIONAUX ET AUX CENSEURS DES ETABLISSEMENTS REGIONAUX ET NATIONAUX DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 février 1987
Publié le3 mars 1987
PublicationJORF du 3 mars 1987
IdentifiantJORFTEXT000000689330
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°75-880 du 23 septembre 1975 · application
Arrêté du 19 février 1985 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 octobre 1989 · abroge