Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 février 1985 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE SPECIFIQUE ATTRIBUEE AUX DIRECTEURS DES ETABLISSEMENTS REGIONAUX,AUX DIRECTEURS ADJOINTS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX ET AUX CENSEURS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX ET REGIONAUX DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS PREVUE PAR L'ART. 1 DU DECRET 75880 DU 23-09-1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 février 1985
Publié le24 février 1985
PublicationJORF du 24 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000839805
RéférenceArrêté du 19 février 1985 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE SPECIFIQUE ATTRIBUEE AUX DIRECTEURS DES ETABLISSEMENTS REGIONAUX,AUX DIRECTEURS ADJOINTS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX ET AUX CENSEURS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX ET REGIONAUX DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS PREVUE PAR L'ART. 1 DU DECRET 75880 DU 23-09-1975, JO du 24 février 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°75-880 du 23 septembre 1975 · application
Arrêté du 31 décembre 1982 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 février 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000839805, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).