Journal officiel · Décret

Décret n°75-880 du 23 septembre 1975 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE SPECIFIQUE AUX DIRECTEURS DES ETABLISSEMENTS REGIONAUX, AUX DIRECTEURS ADJOINTS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX ET AUX CENSEURS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX ET REGIONAUX DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 septembre 1975
Publié le26 septembre 1975
PublicationJORF du 26 septembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000853328
RéférenceDécret n°75-880 du 23 septembre 1975 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE SPECIFIQUE AUX DIRECTEURS DES ETABLISSEMENTS REGIONAUX, AUX DIRECTEURS ADJOINTS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX ET AUX CENSEURS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX ET REGIONAUX DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, JO du 26 septembre 1975Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 4 textes
Arrêté du 19 février 1985 · application
Arrêté du 18 février 1987 · application
Décret n°89-792 du 26 octobre 1989 · abroge
Décret n°89-792 du 26 octobre 1989 - art. 4 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000853328, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).