Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 février 1987 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DES SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX ET REGIONAUX DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 février 1987
Publié le3 mars 1987
PublicationJORF du 3 mars 1987
IdentifiantJORFTEXT000000689334
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°57-403 du 29 mars 1957 · application
Arrêté du 19 février 1985 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 octobre 1989 · abroge