Journal officiel · Décret
Décret n°57-403 du 29 mars 1957 TAUX MOYENS ANNUELS POUR CERTAINS PERSONNELS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 mars 1957
Publié le30 mars 1957
PublicationJORF du 30 mars 1957
IdentifiantJORFTEXT000000684380
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Cité par 7 textes
Décret n°61-793 du 25 juillet 1961 · modifie
Décret n°69-758 du 24 juillet 1969 · modifie
Arrêté du 5 janvier 1983 · application
Arrêté du 19 février 1985 · application
Arrêté du 18 février 1987 · application
Décret n°89-792 du 26 octobre 1989 · abroge