Journal officiel · Décret
Décret n°69-758 du 24 juillet 1969 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DU DECRET 57403 DU 29-03-1957 MODIFIE (TAUX MOYENS ANNUELS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 juillet 1969
Publié le31 juillet 1969
PublicationJORF du 31 juillet 1969
IdentifiantJORFTEXT000000520288
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°57-403 du 29 mars 1957 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°89-792 du 26 octobre 1989 · abroge