Journal officiel · Décret
Décret n°61-793 du 25 juillet 1961 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DU D. 57403 DU 29-03-1957 (TAUX MOYENS ANNUELS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 juillet 1961
Publié le28 juillet 1961
PublicationJORF du 28 juillet 1961
IdentifiantJORFTEXT000000502745
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°57-403 du 29 mars 1957 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°89-792 du 26 octobre 1989 · abroge