Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 janvier 1983 TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX ET REGIONAUX DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS CREEE PAR LE DECRET 57403 DU 29-03-1957

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 janvier 1983
Publié le18 janvier 1983
PublicationJORF du 18 janvier 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000655465
RéférenceArrêté du 5 janvier 1983 TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX ET REGIONAUX DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS CREEE PAR LE DECRET 57403 DU 29-03-1957, JO du 18 janvier 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°57-403 du 29 mars 1957 · application
Arrêté du 31 décembre 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 février 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000655465, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).