Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports et la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique,
Vu le code du sport, notamment ses articles D. 211-69 à D. 211-82-4 ;
Vu le décret n° 89-792 du 26 octobre 1989 portant attribution d'une indemnités de sujétions aux personnels de direction, de surveillance et à certains personnels des services économiques d'établissement relevant du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 2003-1139 du 26 novembre 2003 portant attribution d'une indemnité de responsabilité à certains personnels des établissements relevant du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministère des sports,
Vu le décret n° 2013-1319 du 27 décembre 2013 portant création du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2002 modifié portant classement des centres de ressources, d'expertise et de performances sportives ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2011 modifié fixant la liste nominative et les sièges des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives,
Vu l'arrêté du 25 novembre 2013 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels des établissements de la jeunesse et des sports,
Vu l'arrêté du 25 novembre 2013 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité allouée à certains personnels des établissements relevant de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000029140508
L'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives sont classés selon les catégories suivantes :
Première catégorie : Ile-de-France, Montpellier, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Toulouse, Wattignies ;
Deuxième catégorie : Bordeaux, Centre, Dijon, Nancy, Pays de la Loire, Poitiers, Rhône-Alpes, Strasbourg ;
Troisième catégorie : La Réunion, Pointe-à-Pitre, Reims, Vichy. »
Article 2 JORFARTI000029140510
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 mai 2014.
La ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Blondel Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, G. Bailly La ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'administration et de la fonction publique, A.-M. Lévêque
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