Journal officiel · Décret

Décret n°87-1152 du 24 décembre 1987 RELATIF AUX MISSIONS ET A L'ORGANISATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA JEUNESSE (INJ)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 janvier 1988
NatureDécret
Signé le24 décembre 1987
Publié le3 janvier 1988
PublicationJORF du 3 janvier 1988
NORPRMJ8760093D
IdentifiantJORFTEXT000000885200
RéférenceDécret n°87-1152 du 24 décembre 1987 RELATIF AUX MISSIONS ET A L'ORGANISATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA JEUNESSE (INJ), JO du 3 janvier 1988, NOR PRMJ8760093DLégifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°89-792 du 26 octobre 1989 · application
DECRET90-544 · abroge
Décret n°90-544 du 2 juillet 1990 - art. 17 (Ab)

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000885200, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).