Journal officiel · Décret

Décret n°75-919 du 7 octobre 1975 MODIFIE L'ART. 1ER DU DECRET 70354 DU 21-04-1970 : TECHNICIENS DES SERVICES VETERINAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 octobre 1975
Publié le10 octobre 1975
PublicationJORF du 10 octobre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000307541
RéférenceDécret n°75-919 du 7 octobre 1975 MODIFIE L'ART. 1ER DU DECRET 70354 DU 21-04-1970 : TECHNICIENS DES SERVICES VETERINAIRES, JO du 10 octobre 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 70-354 du 21 avril 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°70-354 du 21 avril 1970 - art. 1 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307541, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).