Journal officiel · Décret
Décret n° 70-354 du 21 avril 1970 relatif à l'attribution de primes de service et de rendement aux fonctionnaires de certains corps techniques de catégorie A ou B relevant du ministère de l'agriculture
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1970. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 avril 1970
NatureDécret
Signé le21 avril 1970
Publié le25 avril 1970
PublicationJORF du 25 avril 1970
IdentifiantJORFTEXT000000856738
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°65-431 du 4 juin 1965 · modifie
Décret n°68-412 du 3 mai 1968 · modifie
Décret n°69-841 du 10 septembre 1969 · modifie
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