Journal officiel · Décret

Décret n°69-841 du 10 septembre 1969 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU D. 68412 DU 03-05-1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 septembre 1969
Publié le14 septembre 1969
PublicationJORF du 14 septembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000849738
RéférenceDécret n°69-841 du 10 septembre 1969 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU D. 68412 DU 03-05-1968, JO du 14 septembre 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-412 du 3 mai 1968 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°70-354 du 21 avril 1970 · modifie
Décret n°70-354 du 21 avril 1970 - art. 3 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000849738, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).