Journal officiel · Décret

Décret du 6 janvier 1981 PORTANT MODIFICATION D'UNE AUTORISATION D'AMENAGEMENT ET D'EXPLOITATION D'UN STOCKAGE SOUTERRAIN D'HYDROCARBURES LIQUIDES ACCORDEE A LA SOCIETE DE STOCKAGE GEOLOGIQUE DANS LE SEL DE MANOSQUE (GEOSE,MANOSQUE) SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE MANOSQUE,DE SAINT-MARTINE-LES-EAUX ET DE DAUPHIN (ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 janvier 1981
Publié le16 janvier 1981
PublicationJORF du 16 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000307655
RéférenceDécret du 6 janvier 1981 PORTANT MODIFICATION D'UNE AUTORISATION D'AMENAGEMENT ET D'EXPLOITATION D'UN STOCKAGE SOUTERRAIN D'HYDROCARBURES LIQUIDES ACCORDEE A LA SOCIETE DE STOCKAGE GEOLOGIQUE DANS LE SEL DE MANOSQUE (GEOSE,MANOSQUE) SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE MANOSQUE,DE SAINT-MARTINE-LES-EAUX ET DE DAUPHIN (ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE), JO du 16 janvier 1981Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307655, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).