Journal officiel · Décret

Décret n°81-1023 du 13 novembre 1981 REVISANT ET COMPLETANT LES TABLEAUX (36 ET 46: AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE BOIS ET PAR LE BRUIT) DE MALADIES PROFESSIONNELLES AGRICOLES ANNEXES AU DECRET 55806 DU 17-06-1955 MODIFIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 novembre 1981
Publié le17 novembre 1981
PublicationJORF du 17 novembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000307662
RéférenceDécret n°81-1023 du 13 novembre 1981 REVISANT ET COMPLETANT LES TABLEAUX (36 ET 46: AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE BOIS ET PAR LE BRUIT) DE MALADIES PROFESSIONNELLES AGRICOLES ANNEXES AU DECRET 55806 DU 17-06-1955 MODIFIE, JO du 17 novembre 1981Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-806 du 17 juin 1955 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°55-806 du 17 juin 1955 - art. Tableau 36 (Ab) · modification
Décret n°55-806 du 17 juin 1955 - art. Tableau 46 (M) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307662, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).