Journal officiel · Décret
Décret n°55-806 du 17 juin 1955 RUR. TABLEAU DES MALADIES PROFESSIONNELLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1955. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 juin 1955
NatureDécret
Signé le17 juin 1955
Publié le21 juin 1955
PublicationJORF du 21 juin 1955
IdentifiantJORFTEXT000000869963
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