Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1999. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 461-1 et L. 461-2 ;
Vu le code rural, notamment les articles 1170 et 1234-3 ;
Vu le décret no 55-806 du 17 juin 1955 modifié pris pour l'application de l'article 1170 du code rural ;
Vu le décret no 73-598 du 29 juin 1973 modifié fixant les modalités d'application des sections II, III, IV, VI, VIII et IX du chapitre 1er du titre III du livre VII du code rural relatives aux prestations de l'assurance des travailleurs salariés de l'agriculture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, notamment son article 49 ;
Vu l'avis de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture en date du 6 octobre 1998 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Art. 1er. - Les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au décret du 17 juin 1955 susvisé sont révisés et complétés comme suit :
I. - Au 5o Spirochetoses (à l'exception des tréponématoses), le tableau est supprimé et remplacé par le tableau suivant :
5o LEPTOSPIROSES
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 67 du 20/03/1999 page 4148 à 4151
=============================================
II. - Après le 5o Leptospiroses, est inséré un tableau 5o bis ainsi rédigé :
5o bis MALADIE DE LYME
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 67 du 20/03/1999 page 4148 à 4151
=============================================
III. - Au 16o Affections professionnelles dues aux bacilles tuberculeux, le tableau est supprimé et remplacé par le tableau suivant :
16o MALADIES DUES AUX BACILLES TUBERCULEUX ET A CERTAINES MYCOBACTERIES ATYPIQUES
(Mycobacterium marinum, Mycobacterium fortuitum)
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 67 du 20/03/1999 page 4148 à 4151
=============================================
IV. - Au 33o Hépatites virales professionnelles, le tableau est supprimé et remplacé par le tableau suivant :
33o INFECTIONS D'ORIGINE PROFESSIONNELLE PAR LES VIRUS DES HEPATITES A, B, C, D ET E
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 67 du 20/03/1999 page 4148 à 4151
=============================================
V. - Après le 56o Infections professionnelles à hantavirus, est inséré le 57o ainsi rédigé :
57o AFFECTIONS CHRONIQUES DU RACHIS LOMBAIRE PROVOQUEES PAR DES VIBRATIONS
DE BASSES ET MOYENNES FREQUENCES TRANSMISES AU CORPS ENTIER
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 67 du 20/03/1999 page 4148 à 4151
=============================================
VI. - Après le 57o Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier, est inséré le 57o bis ainsi rédigé :
57o bis AFFECTIONS CHRONIQUES DU RACHIS LOMBAIRE
PROVOQUEES PAR LA MANUTENTION MANUELLE HABITUELLE DE CHARGES LOURDES
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 67 du 20/03/1999 page 4148 à 4151
=============================================
Art. 2. - La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mars 1999.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Jean Glavany La ministre de l'emploi et de la solidarité, Martine Aubry Le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, Bernard Kouchner
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.