Journal officiel · Décret
Décret n°82-608 du 12 juillet 1982 MODIFICATION DE TABLEAUX DE MALADIES PROFESSIONNELLES AGRICOLES ANNEXES AU DECRET 55806 DU 17-06-1955 MODIFIE:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 juillet 1982
Publié le14 juillet 1982
PublicationJORF du 14 juillet 1982
IdentifiantJORFTEXT000000519817
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°55-806 du 17 juin 1955 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°55-806 du 17 juin 1955 - art. Tableau 16 (M) · modification