Journal officiel · Décret

Décret n°86-978 du 8 août 1986 REVISANT LES TABLEAUX DE MALADIES PROFESSIONNELLES AGRICOLES ANNEXES AU DECRET 55806 DU 17-06-1955 MODIFIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 août 1986
Publié le22 août 1986
PublicationJORF du 22 août 1986
IdentifiantJORFTEXT000000880945
RéférenceDécret n°86-978 du 8 août 1986 REVISANT LES TABLEAUX DE MALADIES PROFESSIONNELLES AGRICOLES ANNEXES AU DECRET 55806 DU 17-06-1955 MODIFIE, JO du 22 août 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-806 du 17 juin 1955 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880945, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).