Journal officiel · Décret

Décret n°76-74 du 15 janvier 1976 MODIFIE LES TABLEAUX 34 A 43 ANNEXES AU DECRET 55806 DU 17 JUIN 1955 AINSI QUE LES TABLEAUX 4, 5, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 15, 16, 18 A 23, 25, 28 ET 29

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 janvier 1976
Publié le27 janvier 1976
PublicationJORF du 27 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000503183
RéférenceDécret n°76-74 du 15 janvier 1976 MODIFIE LES TABLEAUX 34 A 43 ANNEXES AU DECRET 55806 DU 17 JUIN 1955 AINSI QUE LES TABLEAUX 4, 5, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 15, 16, 18 A 23, 25, 28 ET 29, JO du 27 janvier 1976Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-806 du 17 juin 1955 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°55-806 du 17 juin 1955 - art. 38 (Ab) · creation
Décret n°55-806 du 17 juin 1955 - art. Tableau 11 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503183, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).