Journal officiel · Décret
Décret n°84-1299 du 31 décembre 1984 REVISANT LES TABLEAUX DE MALADIES PROFESSIONNELLES AGRICOLES ANNEXES AU DECRET 55806 DU 17-06-1955 MODIFIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 décembre 1984
Publié le15 janvier 1985
PublicationJORF du 15 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000868585
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°55-806 du 17 juin 1955 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°55-806 du 17 juin 1955 - art. Tableau 12 (Ab) · modification