Journal officiel · Décret

Décret n°79-55 du 16 janvier 1979 REVISANT ET COMPLETANT LES TABLEAUX DE MALADIES PROFESSIONNELLES AGRICOLES ANNEXES AU DECRET 55806 DU 17 JUIN 1955. (MODIFICATION DES TABLEAUX 44, 18 ET 25)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 janvier 1979
Publié le21 janvier 1979
PublicationJORF du 21 janvier 1979
IdentifiantJORFTEXT000000516829
RéférenceDécret n°79-55 du 16 janvier 1979 REVISANT ET COMPLETANT LES TABLEAUX DE MALADIES PROFESSIONNELLES AGRICOLES ANNEXES AU DECRET 55806 DU 17 JUIN 1955. (MODIFICATION DES TABLEAUX 44, 18 ET 25), JO du 21 janvier 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-806 du 17 juin 1955 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°55-806 du 17 juin 1955 - art. Tableau 18 (M) · modification
Décret n°55-806 du 17 juin 1955 - art. Tableau 44 (M) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000516829, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).