Journal officiel · Décret

Décret n°75-863 du 8 septembre 1975 MODIFICATION DES TABLEAUX 30, 31, 32, 33, 1, 6 ET 14 ANNEXES AU DECRET DU 17 JUIN 1955

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 septembre 1975
Publié le20 septembre 1975
PublicationJORF du 20 septembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000683193
RéférenceDécret n°75-863 du 8 septembre 1975 MODIFICATION DES TABLEAUX 30, 31, 32, 33, 1, 6 ET 14 ANNEXES AU DECRET DU 17 JUIN 1955, JO du 20 septembre 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000683193, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).