Journal officiel · Décret

Décret n° 93-1010 du 19 août 1993 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au décret n° 55-806 du 17 juin 1955 modifié pris pour l'application de l'article 1146 du code rural

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 août 1993
NatureDécret
Signé le19 août 1993
Publié le21 août 1993
PublicationJORF n°193 du 21 août 1993
NORAGRS9301188D
IdentifiantJORFTEXT000000530120
RéférenceDécret n° 93-1010 du 19 août 1993 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au décret n° 55-806 du 17 juin 1955 modifié pris pour l'application de l'article 1146 du code rural, JO du 21 août 1993, NOR AGRS9301188DLégifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre de l’agriculture et de la pêche,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment l’article L. 461-2 ;

Vu le code rural, notamment les articles 1170, 1234-3 et 1234-19 ;

Vu le décret n° 55-806 du 17 juin 1955 modifié pris pour l’application de l’article 1146 du code rural ;

Vu le décret n° 69-120 du 1er février 1969 modifié fixant les modalités d’application des articles 1234-3 et 1234-15 du code rural ;

Vu le décret n° 73-598 du 29 juin 1973 modifié fixant les modalités d’application des sections II, III, IV, VI, VIII et IX du chapitre Ier du titre III du livre VII du code rural relatives aux prestations de l’assurance des travailleurs salariés de l’agriculture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, notamment l’article 49 ;

Vu le décret n° 73-779 du 24 juillet 1973 fixant les modalités d’application du chapitre IV du titre III du livre VII du code rural relatif à l’assurance complémentaire des personnes non salariées de l’agriculture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles ;

Vu l’avis de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture en date du 27 janvier 1993 ;

Le Conseil d’Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article (sans numéro) JORFARTI000002324021

Art. 1er. - Les tableaux des maladies professionnelles annexés au décret du 17 juin 1955 susvisé sont modifiés et complétés comme suit :

I. - Au 15°, dans la colonne intitulée Travaux susceptibles de provoquer ces maladies, le dernier alinéa est remplacé par l’alinéa suivant :

« Travaux dans les abattoirs au contact des animaux et de leurs viscères. »

II. - Le 18° est remplacé par le tableau suivant :

18° Maladies causées par le plomb et ses composés

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 193 du 21 août 1993, page 11880.

III. - Le 22° est remplacé par le tableau suivant :

22° Pneumoconioses consécutives à l’inhalation de poussières minérales renfermant de la silice libre

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 193 du 21 août 1993, page 11881.

IV. - Après le 22°, il est inséré un 22° bis ainsi rédigé :

22° bis Affections non pneumoconiotiques dues à l’inhalation de poussières minérales renfermant de la silice libre

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 193 du 21 août 1993, page 11881.

V. - Le 25° est remplacé par le tableau suivant :

25° Affections provoquées par les huiles et graisses d’origine minérale ou de synthèse

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 193 du 21 août 1993, page 11881.

VI. - Après le 25°, il est inséré un 25° bis ainsi rédigé :

25° bis Affections cutanées cancéreuses provoquées par les suies de combustion des produits pétroliers

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 193 du 21 août 1993, page 11882.

VII. - Le 28° est remplacé par le tableau suivant :

28° Affections provoquées par l’aldéhyde formique et ses polymères

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 193 du 21 août 1993, page 11882.

VIII. - Le 29° est remplacé par le tableau suivant :

29° Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 193 du 21 août 1993, page 11882.

IX. - Le 35° est remplacé par le tableau suivant :

35° Affections provoquées par les goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille et suies de combustion du charbon

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 193 du 21 août 1993, page 11883.

X. - Après le 35°, il est inséré un 35° bis ainsi rédigé :

35° bis Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille et suies de combustion du charbon

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 193 du 21 août 1993, page 11883.

XI. - Le 39° est remplacé par le tableau suivant :

39° Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 193 du 21 août 1993, page 11883.

XII. - Le 40° est remplacé par le tableau suivant :

40° Intoxication professionnelle par l’oxyde de carbone

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 193 du 21 août 1993, page 11884.

XIII. - Au 45°, dans la colonne Désignation des maladies, au paragraphe A, les mots : « Asthme ou dyspnée asthmatiforme » sont remplacés par les mots : « Rhinite, asthme ou dyspnée asthmatiforme ».

XIV. - Le 46° est remplacé par le tableau suivant :

46° Affections professionnelles provoquées par les bruits

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 193 du 21 août 1993, page 11884.

XV. - Après le 52°, sont insérés les 53° et 54° ainsi rédigés :

53° Lésions chroniques du ménisque

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 193 du 21 août 1993, page 11885.

54° Affections respiratoires consécutives à l’inhalation de poussières textiles végétales

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 193 du 21 août 1993, page 11885.

Article (sans numéro) JORFARTI000002324022

Art. 2. - Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre de l’agriculture et de la pêche et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 août 1993.

ÉDOUARD BALLADUR

Par le Premier ministre :

Le ministre de l’agriculture et de la pêche, JEAN PUECH

Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, SIMONE VEIL

Le ministre délégué à la santé, PHILIPPE DOUSTE-BLAZY

Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-806 du 17 juin 1955 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000530120, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).