Journal officiel · Décret

Décret n°88-89 du 22 janvier 1988 REVISANT LES TABLEAUX DE MALADIES PROFESSIONNELLES AGRICOLES ANNEXES AU DECRET 55806 DU 17-06-1955 MODIFIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 janvier 1988
Publié le28 janvier 1988
PublicationJORF du 28 janvier 1988
NORAGRS8800001D
IdentifiantJORFTEXT000000314579
RéférenceDécret n°88-89 du 22 janvier 1988 REVISANT LES TABLEAUX DE MALADIES PROFESSIONNELLES AGRICOLES ANNEXES AU DECRET 55806 DU 17-06-1955 MODIFIE, JO du 28 janvier 1988, NOR AGRS8800001DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000314579, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).