Journal officiel · Décret

Décret n°70-188 du 10 mars 1970 MODIFICATION DE L'ART. 11 DU DECRET 64805 DU 29-07-1964 (PLACEMENT EN POSITION DE SERVICE DETACHE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 mars 1970
Publié le12 mars 1970
PublicationJORF du 12 mars 1970
IdentifiantJORFTEXT000000307689
RéférenceDécret n°70-188 du 10 mars 1970 MODIFICATION DE L'ART. 11 DU DECRET 64805 DU 29-07-1964 (PLACEMENT EN POSITION DE SERVICE DETACHE), JO du 12 mars 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307689, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).