Journal officiel · Décret

Décret n°72-816 du 24 août 1972 RELATIF A L'UTILISATION DES SOMMES PERCUES PAR LA METEOROLOGIE NATIONALE EN REMUNERATION D'OPERATIONS D'ASSISTANCE AUX USAGERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 août 1972
Publié le6 septembre 1972
PublicationJORF du 6 septembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000307715
RéférenceDécret n°72-816 du 24 août 1972 RELATIF A L'UTILISATION DES SOMMES PERCUES PAR LA METEOROLOGIE NATIONALE EN REMUNERATION D'OPERATIONS D'ASSISTANCE AUX USAGERS, JO du 6 septembre 1972Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°82-816 du 20 septembre 1982 · modifie
DECRET97-837 · application
Décret n°97-837 du 5 septembre 1997 - art. 10 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307715, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).