Journal officiel · Décret

Décret n°82-816 du 20 septembre 1982 LES SOMMES PERCUES PAR LA METEOROLOGIE NATIONALE EN REMUNERATION D'OPERATIONS D'ASSISTANCE AUX USAGERS,RATTACHEES PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AUX CHAPITRES ADEQUATS DU BUDGET DU MINISTERE DES TRANSPORTS (SECTION III: AVIATION CIVILE) PEUVENT ETRE UTILISES A LA COUVERTURE DES DEPENSES EN CAPITAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 septembre 1982
Publié le26 septembre 1982
PublicationJORF du 26 septembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000334634
RéférenceDécret n°82-816 du 20 septembre 1982 LES SOMMES PERCUES PAR LA METEOROLOGIE NATIONALE EN REMUNERATION D'OPERATIONS D'ASSISTANCE AUX USAGERS,RATTACHEES PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AUX CHAPITRES ADEQUATS DU BUDGET DU MINISTERE DES TRANSPORTS (SECTION III: AVIATION CIVILE) PEUVENT ETRE UTILISES A LA COUVERTURE DES DEPENSES EN CAPITAL, JO du 26 septembre 1982Légifrance →

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Décret n°72-816 du 24 août 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334634, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).