Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 1971 APPLICATION DU DECRET 65845 DU 04-10-1965 AUX PERSONNELS DES SERVICES CIVILS DE L'ETAT TITULAIRES, STAGIAIRES, AUXILIAIRES OU CONTRACTUELS EN FONCTIONS DANS LE DEPARTEMENT DES VOSGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 décembre 1971
Publié le18 janvier 1972
PublicationJORF du 18 janvier 1972
IdentifiantJORFTEXT000000307721
RéférenceArrêté du 23 décembre 1971 APPLICATION DU DECRET 65845 DU 04-10-1965 AUX PERSONNELS DES SERVICES CIVILS DE L'ETAT TITULAIRES, STAGIAIRES, AUXILIAIRES OU CONTRACTUELS EN FONCTIONS DANS LE DEPARTEMENT DES VOSGES, JO du 18 janvier 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-845 du 4 octobre 1965 · application
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