Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 janvier 1972 relatif à la mise en application obligatoire d'une norme
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 janvier 1972
Publié le18 janvier 1972
PublicationJORF du 18 janvier 1972
IdentifiantJORFTEXT000000307723
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 11 octobre 1962 · abroge
Directive Européenne n°69-493 du 15 décembre 1969 · application