Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°69-493 du 15 décembre 1969 NO 69493 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU VERRE CRISTAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le15 décembre 1969
Publié le29 décembre 1969
PublicationJOCE du 29 décembre 1969
NOR369L0493
IdentifiantJORFTEXT000000321900
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Cité par 2 textes
Arrêté du 11 janvier 1972 · application