Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 janvier 1972 MODALITES DES STAGES ACCOMPLIS PAR LES AGENTS HUISSIERS DU TRESOR STAGIAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 janvier 1972
Publié le29 janvier 1972
PublicationJORF du 29 janvier 1972
IdentifiantJORFTEXT000000307743
RéférenceArrêté du 13 janvier 1972 MODALITES DES STAGES ACCOMPLIS PAR LES AGENTS HUISSIERS DU TRESOR STAGIAIRES, JO du 29 janvier 1972Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 19 septembre 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307743, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).