Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 septembre 1979 MODALITES DES STAGES ACCOMPLIS PAR LES AGENTS HUISSIERS DU TRESOR STAGIAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 septembre 1979
Publié le25 septembre 1979
PublicationJORF du 25 septembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000832923
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