Journal officiel · Décret

Décret n°80-877 du 7 novembre 1980 RELATIF A LA DATE DE COMMERCIALISATION DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE DU BEAUJOLAIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 novembre 1980
Publié le8 novembre 1980
PublicationJORF du 8 novembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000307847
RéférenceDécret n°80-877 du 7 novembre 1980 RELATIF A LA DATE DE COMMERCIALISATION DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE DU BEAUJOLAIS, JO du 8 novembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-1007 du 15 novembre 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307847, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).