Journal officiel · Décret

Décret n°80-917 du 20 novembre 1980 GESTION DU FONDS NATIONAL DES ABATTOIRS ET L'ATTRIBUTION PAR LUI DE PRIMES ET SUBVENTIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 novembre 1980
Publié le22 novembre 1980
PublicationJORF du 22 novembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000307854
RéférenceDécret n°80-917 du 20 novembre 1980 GESTION DU FONDS NATIONAL DES ABATTOIRS ET L'ATTRIBUTION PAR LUI DE PRIMES ET SUBVENTIONS, JO du 22 novembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-909 du 12 octobre 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307854, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).