Journal officiel · Décret

Décret n°81-1100 du 14 décembre 1981 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS DES SERVICES VETERINAIRES: CLASSEMENT,OBLIGATION DE SERVIR L'ETAT PENDANT AU MOINS 4 ANS A COMPTER DE LA NOMINATION COMME STAGIAIRE.INSCRIPTION AU TABLEAU D'AVANCEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 décembre 1981
Publié le16 décembre 1981
PublicationJORF du 16 décembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000307901
RéférenceDécret n°81-1100 du 14 décembre 1981 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS DES SERVICES VETERINAIRES: CLASSEMENT,OBLIGATION DE SERVIR L'ETAT PENDANT AU MOINS 4 ANS A COMPTER DE LA NOMINATION COMME STAGIAIRE.INSCRIPTION AU TABLEAU D'AVANCEMENT, JO du 16 décembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-918 du 7 octobre 1975 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET96-501 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307901, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).