Journal officiel · Décret

Décret n°75-918 du 7 octobre 1975 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS DES SERVICES VETERINAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 octobre 1975
Publié le10 octobre 1975
PublicationJORF du 10 octobre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000683428
RéférenceDécret n°75-918 du 7 octobre 1975 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS DES SERVICES VETERINAIRES, JO du 10 octobre 1975Légifrance →

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Cité par 6 textes
Arrêté du 14 octobre 1980 · application
Arrêté du 14 octobre 1980 · application
Décret n°81-1100 du 14 décembre 1981 · modifie
DECRET90-523 · modifie
DECRET96-501 · abroge
Décret n°96-501 du 7 juin 1996 - art. 14 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000683428, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).