Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 juin 1978 ETABLISSEMENTS PRIVES DE CURE OU DE PREVENTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 juin 1978
Publié le18 juillet 1978
PublicationJORF du 18 juillet 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000307934
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°73-183 du 22 février 1973 · application
Arrêté du 15 décembre 1977 · modifie