Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 janvier 1973 INDEMNITE DE PANIER ALLOUEE AUX GARDIENS DE BUREAUX QUI EXERCENT LES FONCTIONS DE VEILLEUR DE NUIT DANS LES LOCAUX DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DES FINANCES ET AUX VEILLEURS DE NUIT DE L'INSEE CHARGES DE LA SURVEILLANCE DES BUREAUX ET DES ATELIERS MECANOGRAPHIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 janvier 1973
Publié le4 février 1973
PublicationJORF du 4 février 1973
IdentifiantJORFTEXT000000307975
RéférenceArrêté du 30 janvier 1973 INDEMNITE DE PANIER ALLOUEE AUX GARDIENS DE BUREAUX QUI EXERCENT LES FONCTIONS DE VEILLEUR DE NUIT DANS LES LOCAUX DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DES FINANCES ET AUX VEILLEURS DE NUIT DE L'INSEE CHARGES DE LA SURVEILLANCE DES BUREAUX ET DES ATELIERS MECANOGRAPHIQUES, JO du 4 février 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-869 du 25 septembre 1972 · application
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