Journal officiel · Décret

Décret n°72-869 du 25 septembre 1972 RELATIF A L'INDEMNITE DE PANIER ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 septembre 1972
Publié le27 septembre 1972
PublicationJORF du 27 septembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000497220
RéférenceDécret n°72-869 du 25 septembre 1972 RELATIF A L'INDEMNITE DE PANIER ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, JO du 27 septembre 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

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Décret n°58-826 du 8 septembre 1958 · modifie
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Décret n°73-979 du 22 octobre 1973 · modifie
Décret n°73-979 du 22 octobre 1973 - art. 4 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000497220, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).