Journal officiel · Décret

Décret n°49-1273 du 17 septembre 1949 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DITE DE "PANIER" AUX VEILLEURS DE NUIT DE L'INSEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 septembre 1949
Publié le23 septembre 1949
PublicationJORF du 23 septembre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000319323
RéférenceDécret n°49-1273 du 17 septembre 1949 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DITE DE "PANIER" AUX VEILLEURS DE NUIT DE L'INSEE, JO du 23 septembre 1949Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret n°72-869 du 25 septembre 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319323, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).