Journal officiel · Décret

Décret n°58-826 du 8 septembre 1958 PORTANT RELEVEMENT DES INDEMNITES DE "PANIER" ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS DU MINISTERE DES FINANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 septembre 1958
Publié le11 septembre 1958
PublicationJORF du 11 septembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000693014
RéférenceDécret n°58-826 du 8 septembre 1958 PORTANT RELEVEMENT DES INDEMNITES DE "PANIER" ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS DU MINISTERE DES FINANCES, JO du 11 septembre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-239 du 6 mars 1956 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°62-181 du 13 février 1962 · modifie
Décret n°72-869 du 25 septembre 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693014, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).