Journal officiel · Décret
Décret n°56-239 du 6 mars 1956 RELATIF AUX INDEMNITES DITES "DE REPAS" ET "DE PANIER" ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS DU MINISTERE DES FINANCES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 mars 1956
Publié le9 mars 1956
PublicationJORF du 9 mars 1956
IdentifiantJORFTEXT000000330471
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Cité par 3 textes
Décret n°58-826 du 8 septembre 1958 · modifie
Décret n°69-936 du 10 octobre 1969 · modifie
Décret n°73-1118 du 17 décembre 1973 · modifie