Journal officiel · Décret
Décret n°73-1118 du 17 décembre 1973 RELATIF A L'INDEMNITE DITE "DE REPAS" ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 décembre 1973
Publié le21 décembre 1973
PublicationJORF du 21 décembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000695578
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°56-239 du 6 mars 1956 · modifie